Amendement n° II-CF1407

Amendement de repli - Après une première coupe budgétaire en début d’année, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,3 milliards d'euros entre 2024 et 2025, dont 859 millions d'euros en crédits de paiement sur cette proposition de budget pour 2025.

Alors que le CICID du 4 juillet 2023 avait réaffirmé l’importance de la coopération bilatérale, les coupes budgétaires de l’APD annoncées tout au long de l’année sont un très mauvais signal envoyé aux pays en voie de développement.

Renforcer l'aide publique au développement est à la fois une obligation morale et une nécessité économique. Face à des défis mondiaux comme la pauvreté, les conflits et le changement climatique, les pays riches ont la responsabilité d'aider les plus vulnérables. Les dons, en particulier, sont essentiels pour offrir des services de base (santé, éducation, eau potable) et incarner les valeurs de solidarité.

Contrairement aux prêts, les dons évitent l'endettement excessif et permettent aux pays bénéficiaires de se concentrer sur leur développement à long terme. Ils sont aussi cruciaux pour des interventions rapides en cas de crise humanitaire.

Pour les pays donateurs, l'augmentation des dons est un investissement stratégique : elle contribue à la stabilité mondiale, à la création de nouveaux marchés et à la réduction des risques sécuritaires et migratoires.

Rappelons que les dons ont un impact direct et rapide sur les projets locaux, aidant à atténuer les disparités régionales. Ils sont essentiels pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) et renforcer l'engagement global en faveur d’un développement équitable.

C'est pour cela qu'il nous faut veiller à ne pas déséquilibrer de manière trop importante la part de dons et celle de prêt de notre aide publique au développement. Cet équilibre est mis en danger par ces coupes budgétaires. Cela nous a coûté cher au Sahel quand nous nous sommes rendus compte que la France était dans l'incapacité d'intervenir sur les sujets de coopération.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur les coupes budgétaires drastiques imposées par le Gouvernement Barnier sur le programme 209 et la mission budgétaire de manière générale. En effet, la bonne santé du P209 de la mission budgétaire Aide publique au développement revêt un caractère indispensable pour permettre à la France de tenir ses engagements internationaux.

Cet amendement propose donc d’abonder de 250000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 02, « Coopération bilatérale » du programme 209, « Solidarité à l'égard des pays en développement » et réduit d’un montant correspondant de 250 000 000 € l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par les auteurs, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.