Les amendements de Karim Ben Cheikh

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé 378 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 856 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

84 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1840 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 104,5… »

  2. · N° II-CF1966 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. »

  3. · N° II-CF1949 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 10 millions d’euros les dépenses de fonctionnement du réseau diplomatique. »

  4. · N° II-CF2097 · Article 49 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145 millions d’euros en 2025 à 100 millions… »

  5. · N° II-CF2104 · Article 49 Adopté

    « La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »

  6. · N° II-CF2102 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »

  7. · N° II-CF2101 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »

  8. · N° I-2675 · Après l'article 9 Adopté

    « Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du budget, vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements aux… »

  9. · N° I-CF316 · Après l'article 2 Adopté

    « Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du budget, vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements aux… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2972 · Article 42 Adopté

    « L'amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l'AEFE prévue par le PLF pour 2025. »

  2. · N° II-CF2665 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour atteindre 3 millions d'euros. »

  3. · N° II-CF2473 · Article 42 Adopté

    « La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. »

  4. · N° II-CF1249 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »

  5. · N° II-CF1244 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

  6. · N° II-CF1316 · Après l'article 59 Adopté

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  7. · N° II-CF1252 · Après l'article 59 Adopté

    « Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  8. · N° II-CF1506 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créditer le programme “affaires consulaires et Français de l’étranger” de moyens supplémentaires pour engager des tournées consulaires à la rencontre des Français établis dans des localités éloignées des consulats… »

  9. · N° II-CF1318 · Article 42 Adopté

    « La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »

  10. · N° II-CF1232 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »

  11. · N° II-CF1248 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à… »

  12. · N° II-CF1755 · Article 42 Adopté

    « L’aide sociale aux Français est dispensée par les postes consulaires. »

  13. · N° II-CF1531 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »

  14. · N° II-CF1668 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à lancer le débat autour d’une restructuration du système de bourses mise en place par l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE), avec un budget de 236M€ correspondant à un doublement de… »

  15. · N° II-CF1241 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence à partir de l'action 01 Coordination… »

  16. · N° II-CF1419 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »

  17. · N° II-CF1239 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d'euros. »

  18. · N° II-CF1418 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »

  19. · N° II-CF1238 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. »

  20. · N° I-2801 · Après l'article 26 Adopté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire et adopté lors de l'examen du PLF en commission des finances samedi 19 octobre 2024, vise à renforcer l’efficacité de… »

  21. · N° I-CF1841 · Après l'article 26 Adopté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications… »

  22. · N° I-CF489 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements aux œuvres aux contribuables non-résidents. »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  1. · N° CF37 · Après l'article 4 Adopté

    « Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la sous-consommation du programme 105 en autorisations d'engagement et crédits de… »

  2. · N° CF38 · Après l'article 4 Adopté

    « Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la sous-consommation du programme 185 en autorisations d'engagement et crédits de… »

  3. · N° CF39 · Après l'article 4 Adopté

    « Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la sous-consommation du programme 151 en autorisations d'engagement et crédits de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)