Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2102

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 49

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−100 000 000 €−100 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+100 000 000 €+100 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €.

Le HCR protège les personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que les apatrides. En effet, le HCR apporte une assistance vitale dans les situations d’urgence, sauvegarde les droits humains fondamentaux et aide à trouver des solutions à long terme afin que ces personnes puissent trouver un endroit sûr qu’elles pourront considérer comme leur foyer.

Nous sommes aujourd’hui à un moment de rupture, marqué par une accélération sans précédent de l’instabilité mondiale. Les conflits se multiplient, s’enracinent et s’étendent ; les catastrophes climatiques deviennent plus fréquentes et plus destructrices ; les crises économiques et politiques déstabilisent des régions entières. Cette conjonction de facteurs crée une pression migratoire et humanitaire d’une intensité inédite, à laquelle le HCR doit faire face avec des moyens à la hauteur des défis.

Dans ce contexte, les déplacements de population s’intensifient à l’échelle mondiale, exacerbés par les conflits et, de plus en plus, par les impacts du changement climatique. Les personnes déplacées par ces impacts climatiques, souvent sans accès à des voies de migration sûres et légales, sont particulièrement vulnérables et nécessitent une protection et un soutien accrus.

En augmentant notre contribution, la France peut jouer un rôle de leader dans la réponse internationale, en assurant que le Haut-Commissariat dispose des ressources nécessaires pour répondre de manière efficace et humaniste aux besoins des populations déplacées.

Cet amendement propose donc d’abonder de 100 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 05, « Coopération multilatérale » du programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement » et réduit d’un montant correspondant de 100 000 000 € l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Ce mouvement de crédits vise uniquement à rendre l’amendement recevable sur le plan budgétaire. Les auteurs entendent naturellement préserver l’intégrité des autres programmes de la mission, qui sont déjà sous-dotés, et considèrent qu’il serait plus juste d’augmenter l’ensemble de leurs crédits plutôt que de les réduire davantage.

Les auteurs appellent donc le Gouvernement à lever le gage et à réaffirmer le choix d’une France solidaire, crédible et engagée.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Karim Ben Cheikh EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002102
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906