Les votes de Julien Rancoule

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 7 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
2. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 contre, 6 pour · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2