Les votes de Julien Limongi

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 17 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier