Les votes de Julien Guibert

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   11 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 6 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 5 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5