Les votes de Julien Gabarron

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 15 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'article 18
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 4 : 5 contre, 5 abstentions, 3 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3