Les votes de Julien Gabarron

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   20 amendements à l'article 15 : 18 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture