Les votes de Julien Dive

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour
   19 amendements à l'article premier : 19 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier