Les votes de Julien Brugerolles

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3