Les votes de Julie Laernoes

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 17 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13