Les votes de Julie Delpech

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 18 amendements à l'article 7 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   17. → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   18. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
8. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis