Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 12 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 11 bis : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis