Les votes de Josiane Corneloup

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   8 amendements à l'article 23 quinquies : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 5 pour, 4 contre, 3 abstentions · 6 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »