Les votes de Joseph Rivière

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
6. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
8. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture