Les votes de Joseph Rivière

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
7. → adopté L'article 3
8. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
4. → adopté L'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 10 amendements à l'article premier : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   10. → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2