Les votes de José Gonzalez

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'article 29
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 25
7. ○ Abstention → adopté L'article 24
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
7. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture