Les votes de José Beaurain

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements après l'article 3 : 12 abstentions · 6 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
3. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
4. → adopté L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 8 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
3. → adopté L'article 7
4. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
5. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles