Les votes de Jorys Bovet

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. 13 amendements à l'article 14 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5