Les votes de Jordan Guitton

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 4 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19