Les votes de Joël Bruneau

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   8 amendements après l'article 25 D : 6 contre, 2 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
2. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).