Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 6 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
2. 5 amendements à l'article 8 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   5. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
5. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
6. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
6. 5 amendements à l'article 4 bis : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
7. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
8. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier