Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
4. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 8 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 7 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6