Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 4 pour, 4 abstentions, 2 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 6 contre, 5 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
6. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7