Les votes de Jérôme Guedj

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 5 : 13 pour, 1 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   16 amendements après l'article 4 : 7 pour, 6 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5