Les votes de Jérôme Guedj

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 5 pour, 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 11 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   8 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier