Les votes de Jérôme Guedj

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → adopté L'article 1er bis

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements après l'article 2 : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   15. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 6 amendements après l'article 41 : 6 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41