Les votes de Jérôme Guedj

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. 4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
4. → adopté par délégation L'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. → adopté par délégation L'article 5
3. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2