Les votes de Jérôme Buisson

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. 7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
4. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
4. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
3. 3 amendements après l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4