Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 4 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
7. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé