Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre, 4 abstentions, 1 pour · 9 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …