Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
6. → adopté L'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
8. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8