Les votes de Jean-Victor Castor

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. Diverses
   9 amendements après l'article 4 : 5 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   17 amendements après l'article 3 : 9 contre, 7 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44