Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'article 47
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. ✕ Contre → rejeté L'article 42
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39
3. ✓ Pour → rejeté L'article 38
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 10 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. ✓ Pour → adopté L'article 36
9. Diverses
   8 amendements à l'article 36 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).