Les votes de Jean-Philippe Nilor

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 6 : 7 pour, 3 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 abstentions, 2 pour, 1 contre · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'article 3