Les votes de Jean Moulliere

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
5. ✓ Pour → rejeté L'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'article 24
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 23
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✓ Pour → rejeté L'article 21
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✓ Pour → adopté L'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'article 14
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
10. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater