Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → rejeté L'article 42
7. → adopté L'article 40
8. → adopté L'article 39

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 38
2. → adopté L'article 37
3. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
4. → adopté L'article 36
5. 5 amendements à l'article 36 : 5 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
7. → rejeté L'article 35
8. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
9. → adopté L'article 34
10. → adopté L'article 33
11. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
12. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
13. → rejeté L'article 30
14. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
15. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
16. 3 amendements après l'article 27 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
    3. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. 5 amendements après l'article 25 : 5 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
5. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 20