Les votes de Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 23 quinquies : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 7 amendements à l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2