Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
7. 5 amendements à l'article 2 bis A : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2