Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 12 amendements après l'article 21 : 12 abstentions · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   11. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 7 et Etat D
3. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'article 6 et Etat C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 4 amendements à l'article 21 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »