Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ✓ Pour → adopté L'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
16. ✓ Pour → adopté L'article 43
17. ✕ Contre → rejeté L'article 24
18. Diverses
    5 amendements à l'article 24 : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 Mise au point : voulait voter « contre »
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24