Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements à l'article 42 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 6 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »