Les votes de Jean-Louis Thiériot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
6. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
7. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
8. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
3. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
4. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
5. → rejeté L'article 5 septies
6. 4 amendements à l'article 5 septies : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
7. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
8. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
9. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
10. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2