Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis B
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
6. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique