Les votes de Jean-Louis Roumégas

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 10 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39
3. ○ Abstention → rejeté L'article 38
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ○ Abstention → adopté L'article 37
7. Diverses
   5 amendements après l'article 36 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).