Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 36 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
2. ○ Abstention → adopté L'article 36
3. Diverses
   8 amendements après l'article 27 : 7 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 27 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
5. ✓ Pour → rejeté L'article 27
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
7. Diverses
   4 amendements après l'article 25 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   14 amendements après l'article 25 : 7 pour, 6 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25