Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   16 amendements après l'article 24 : 10 pour, 3 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 7 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   9 amendements après l'article 21 : 5 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).