Les votes de Jean-Louis Roumégas

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   17 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 16 pour, 1 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).