Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 40
2. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 39
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 32
8. ✓ Pour → adopté L'article 31

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
2. ○ Abstention → adopté L'article 29
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. ○ Abstention → adopté L'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. ✕ Contre → adopté L'article 24
9. ○ Abstention → adopté L'article 23
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ○ Abstention → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7