Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. → adopté L'article 18

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
4. → adopté L'article 4 bis
5. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
7. → adopté L'article 4
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2
2. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)